Les rapports d’activités
Les rapports d’activités
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président […] adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique ».