Je suis

Un hébergeur de tourisme

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes assure la compétence « tourisme ». C’est donc elle qui collecte la taxe de séjour.

La période d’imposition s’étale chaque année du 15 mai au 15 septembre.

Deux types de taxes de séjour existent :

  • La Taxe de séjour au réel qui concerne les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et les villages de vacances.

→ Le redevable est la personne qui séjourne à titre onéreux.

  • La Taxe de séjour forfaitaire qui concerne les terrains de camping, les terrains de caravanage, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique, les ports de plaisance.

→ Le redevable est la personne physique ou morale loueur du bien, la taxe étant calculée en fonction de la capacité d’accueil et de la durée d’ouverture durant la période d’imposition. L’hébergeur peut répercuter la taxe dans ses tarifs de location.

La déclaration :

En vertu de l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989« .

Nouveau en 2019 :

  • l’équivalence entre labels (Épis, CléVacances…) et classement est supprimée,
  • un tarif au pourcentage est appliqué aux hébergements non classés ou en cours de classement (excepté pour les hébergements de plein air et les chambres d’hôtes),
  • les plateformes intermédiaires de paiement (Airbnb, Abritel, Booking…) ont désormais l’obligation de collecter la Taxe de séjour au réel qui concerne palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes et villages de vacances.

Taxe de séjour 2019

Formulaires de déclaration préalable

Formulaires déclaratifs de la Taxe de séjour

Calcul de la Taxe de séjour au % pour les hébergements non classés

Contact

Service Taxe de séjour 

Tél. 05 46 85 40 18 – mc.guerit@bassin-de-marennes.com

 

Pour tout changement (coordonnées, classement, cessation d’activité…), vous devez informer le service.