Un hébergeur de tourisme
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes assure la compétence « tourisme ». C’est donc elle qui collecte la taxe de séjour.
Attention : à partir de 2024, la période d’imposition change puisqu’elle s’étalera désormais du 1er avril au 30 septembre.
Deux types de taxes de séjour existent :
- La Taxe de séjour au réel qui concerne les palaces, les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et les villages de vacances.
→ Le redevable est la personne qui séjourne à titre onéreux.
- La Taxe de séjour forfaitaire qui concerne les terrains de camping, les terrains de caravanage, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique, les ports de plaisance.
→ Le redevable est la personne physique ou morale loueur du bien, la taxe étant calculée en fonction de la capacité d’accueil et de la durée d’ouverture durant la période d’imposition. L’hébergeur peut répercuter la taxe dans ses tarifs de location.
La déclaration préalable :
- En vertu de l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989″.
- En vertu de l’article L.324-4 du Code du Tourisme « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu de l’habitation concernée ».