Découvrir la Communauté de Communes

Les compétences

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle exerce à ce titre trois blocs de compétences, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales : obligatoires, optionnelles, et facultatives.

Éligible à la « DGF bonifiée » elle exerce toutefois un nombre de compétences plus important que celui des Communautés de Communes de sa catégorie. L’ensemble de ces compétences vise à assurer une cohérence et à rationaliser la gestion de nombreux services publics dédiés à la population des sept Communes qui la composent.

  • Les compétences obligatoires

    1 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur

    2 – Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

    3 – Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

    4 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

    5 – GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations

  • Les compétences optionnelles

    6 – Protections et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

    7 – Politique de logement et du cadre de vie

    8 – Création, aménagement et entretien de la voirie

    9 – Action sociale d’intérêt communautaire

    10 – Développement et aménagement sportif de l’espace : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

    11 – Création et gestion de maisons de services publics

    12 – Assainissement collectif et non collectif

    13 – Eau

  • Les compétences facultatives

    14 – Actions dans les domaines culturels, artistiques et sportifs :

    14.1 – Soutien aux associations dont l’activité est proposée par une seule structure sur le périmètre de la Communauté et le siège est situé dans une Commune membre ou à proximité du territoire mais qui permettent la pratique d’une activité inexistante sur le périmètre de la Communauté de Communes. De plus, ces associations doivent accueillir des adhérents en provenance d’au moins trois Communes du territoire.

    14.2 – Soutien aux manifestations et évènements dont l’attractivité dépasse le cadre communal

    14.3 – La voile scolaire

    15 – Participation aux dépenses d’investissement des collèges :

    15.1 – Participations financières aux dépenses de restructuration des collèges accueillant les élèves résidant dans le périmètre de la Communauté de Communes

    16 – Politique en matière de sécurité :

    16.1 – Hébergement des renforts de gendarmerie

    17 – Actions de développement touristique :

    17.1 – Actions de développement et d’animation

    17.2 – Promotion et balisage des sentiers de randonnées pédestres, vélos, équestres

    18 – Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques