Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
Les PPRN ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes.
Le PPRN est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Le PPRN est composé de trois documents :
- Un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires.
- Un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d’aménagements particuliers ou constructibles.
- Un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d’urbanisme à respecter dans chaque zone. Le PPRN déterminera, par exemple, la hauteur du premier plancher d’une habitation nouvelle en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendra obligatoire le renforcement des façades amont en cas de chutes de blocs ou d’avalanches.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet est annexé, après enquête publique et approbation, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.
Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes..
A l’intérieur de ces zones dites « d’aléa », les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.
Plus d’infos sur www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels