Urbanisme - Droit des sols - Communauté de communes du Bassin de Marennes

Urbanisme – Droit des sols

L’urbanisme est une compétence des Communes. Chacune d’elles dispose de règles d’occupation des sols propres, inscrites dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), leur Carte communale ou relevant du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Afin d’aider les Communes à instruire les dossiers de leurs administrés (demande de permis de construire, certificats d’urbanisme…) un service commun « Application du Droit des Sols » est mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Le maire reste toutefois l’autorité habilitée à signer et à délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa Commune. Pour toute demande, vous devez vous adresser à votre mairie de rattachement.

Accédez aux différents formulaires d’autorisations d’urbanisme

Nouveau : vous pouvez aussi faire vos démarches en ligne ici : https://ads.bassin-de-marennes.com/guichet-ccbm/Login/Particulier

Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Mairie déléguée de Marennes

6, rue du Maréchal Foch
17320 Marennes-Hiers-Brouage
Tél. 05 46 85 25 55
urbanisme@marennes.fr
www.marennes.fr/infos-pratiques/urbanisme

Commune de Marennes-Hiers-Brouage – Mairie déléguée de Hiers-Brouage

Hiers – 8, place Verdun
17320 Marennes-Hiers-Brouage
Tél. 05 46 85 10 02
accueil@hiers-brouage.fr
www.hiers-brouage.com/index.php/infos-pratiques/urbanisme

Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse – BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Tél. 05 46 85 02 02
urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr
www.bourcefranc-le-chapus.fr

Vivre au quotidien

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