Urbanisme : un guichet numérique

Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

Avantages :

accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7,
gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),
réduction des frais de port et de papier,
traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Tous les types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :

permis de construire (PC),
permis de démolir (PD),
permis d’aménager (PA),
déclaration préalable (DP),
certificat d’urbanisme de simple information (CUa),
certificat d’urbanisme opérationnel (CUb),
déclaration préalable pour lotissement (DPLT),
déclaration d’intention d’aliéner (DIA),
…

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme :

https://ads.bassin-de-marennes.com/guichet-ccbm/Login/Particulier

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.