La redevance incitative
La Redevance incitative est un mode de facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères à la fois écologique et équitable, dans la mesure où il se fonde sur l’utilisation et le coût réel du service.
Elle est composée :
- d’une part fixe incluant 8 levées par an, l’accès aux déchèteries, la fourniture des bacs (ou de sacs) jaunes, la mise à disposition de points d’apport volontaire,
- d’une part variable en fonction du nombre de levées supplémentaires.
Foire aux questions
Depuis quand la redevance incitative est-elle en place sur le territoire ?
La CdC du Bassin de Marennes a été précurseur dans la mise en place de la Redevance incitative dès le 1er janvier 2015, en remplacement de l’ancienne Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Comment la Redevance incitative est-elle calculée ?
La Redevance Incitative est composée de deux parts :
1 – une part fixe comprenant l’abonnement au service de gestion des déchets ainsi que le forfait minimum de 8 levées à l’année pour les propriétaires de bacs.
2 – une part variable, dite « incitative », calculée en fonction :
- du volume et du nombre de présentations du bac à la collecte ;
- ou du nombre de dépôts de sacs dans le conteneur enterré ;
- ou du nombre de rouleaux de sacs prépayés.
Quel sera le montant total de ma facture ?
Cela dépend du comportement de chacun. Le montant total de la facture sera égal à la part fixe si vous n’avez pas besoin d’un supplément (levée, rouleau de sac ou dépôt).
Comment sont attribués les différents types de contenants (bac, sac…) ?
Trois types sont disponibles : bacs gris roulants muni d’une puce électronique, sacs blancs prépayés et conteneurs enterrés. Ils sont attribués selon la configuration du foyer (nombre de personnes, type d’habitat) afin de répondre du mieux possible à votre production de déchets.
Idem pour les déchets ménagers recyclables (emballages et papiers).
Uniquement 8 levées par an, est-ce réellement possible ?
Oui, bien sûr. La réduction des déchets s’opère par le biais de différentes astuces : tri, compostage, apposition d’un autocollant « stop pub » ou bien encore seconde vie accordée aux objets ! Retrouvez tous nos conseils pour réduire vos déchets.
En 2018, 8% des foyers recourraient à 8 levées/an ou moins. En 2024 : c’était 36% des foyers, preuve que c’est possible !
Du bac à ma facture, comment cela fonctionne-t-il ?
Le bac est identifiable grâce à une puce, qui est reconnue à sa lecture à l’arrière de la benne. Cela permet de récupérer les données de chaque foyer, en enregistrant et comptabilisant les levées. Par affectation au compte usager, les données sont télétransmises au siège de la Communauté de Communes, qui est en charge de calculer le montant de la redevance pour facturation personnalisée.
Quelles sont les consignes de tri. Où puis-je les obtenir ?
L’accueil de la Régie des déchets peut vous fournir un document résumant les consignes de tri. Il est également téléchargeable ici. Retrouvez également notre page dédiée aux consignes.
