Vivre au quotidien

Droit des sols

L’urbanisme est une compétence des Communes. Chacune d’elles dispose de règles d’occupation des sols propres, inscrites dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), leur Carte communale ou relevant du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Afin d’aider les Communes à instruire les dossiers de leurs administrés (demande de permis de construire, certificats d’urbanisme…) un service commun « Application du Droit des Sols » est mutualisé au sein de la Communauté de Communes.

Le maire reste toutefois l’autorité habilitée à signer et à délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa Commune. Pour toute demande, vous devez vous adresser à votre mairie de rattachement.

Accédez aux différents formulaires d’autorisations d’urbanisme 

Mairie de Marennes

6, rue du Maréchal Foch
17320 Marennes
Tél. 05 46 85 25 55
urbanisme@marennes.fr

Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse – BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Tél. 05 46 85 02 02
urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr

Mairie du Gua

28, rue Saint Laurent
17600 Le Gua
Tél. 05 46 22 80 08
mairie@le-gua.com

Mairie de Hiers-Brouage

Hiers – 8, place Verdun
17320 Hiers-Brouage
Tél. 05 46 85 10 02
accueil@hiers-brouage.fr

Mairie de Saint-Just-Luzac

1, place André Dulin
17320 Saint-Just-Luzac
Tél. 05 46 85 13 03
mairie-stjust-luzac@wanadoo.fr

Mairie de Nieulle-sur-Seudre

1 A, place de la Mairie
17600 Nieulle-sur-Seudre
Tél. 05 46 85 31 84
mairie.nieullessurseudre@orange.fr

Mairie de Saint-Sornin

1, place Saint Saturnin
17600 Saint-Sornin
Tél. 05 46 85 11 40
mairie.stsornin911@orange.fr

Contact

Service Application du Droit des Sols

Tél. 05 46 85 75 42