Communauté de communes du Bassin de Marennes

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La CCBM & Natura 2000
Dernière mise à jour : 06/05/2010

Acronymes
Dernière mise à jour : 07/05/2010
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Démarche Natura 2000

Le choix français de la concertation et de la contractualisation
L’Europe laisse aux Etats membres le choix de la démarche à adopter pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des directives communautaires. Il n’y a pas d’obligations de moyens mais d’objectifs et de résultats.La France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000 définis dans le Documents d’Objectifs Natura 2000.

Une implication possible par les collectivités
La loi de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 permet aux collectivités locales de se substituer à l’Etat pour l’élaboration du document d’objectifs. Ainsi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent désigner parmi eux le président du comité et la collectivité territoriale ou le groupement chargé, pour le compte du comité, d’élaborer le document d’objectifs.
Si aucune collectivité ne se porte candidate, l'élaboration du DOCument d'OBjectifs reste sous la responsabilité.

L'opérateur Natura 2000 : la CCBM
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) a été désignée opérateur Natura 2000 par les élus du comité de pilotage. Elle a désigné en son sein un « chargé de mission coordonnateur » qui assurera les actions d’animation et de communication ainsi que la rédaction du DOCOB. Les inventaires seront réalisés par des prestataires externes. 

 

=> Le réseau Natura doit être considéré comme une occasion de discuter tous ensemble, au sein du comité de pilotage, des enjeux du territoire et des actions à mettre en oeuvre pour valoriser ses spécificités.