La contractualisation

Natura 2000 est un dispositif permettant de valoriser les activités en mettant en avant le bénéfice environnemental qu’elles apportent. Cette reconnaissance passe par deux instruments contractuels :

· Les Contrats Natura 2000 :
le contractant s’engage dans des actions de gestion favorables à la préservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. Une subvention compense les pertes de production ou les surcoûts de gestion. Sur les zones agricoles ces contrats correspondent aux mesures agri-environnementales.

· La charte Natura 2000 : accessible à tout le monde, la charte contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques respectueuses des habitats naturels et des espèces. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site ouvre droit au bénéfice de certaines exonérations fiscales et permet également d’accéder à certaines aides
publiques.

MAE : Mesure Agri-Environnementale
SAU : Surface Agricole Utile
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

=> La démarche Natura 2000 est participative et volontaire. Elle n’entraîne pas de contraintes supplémentaires aux lois existantes (loi sur l’eau, loi sur la protection de la nature, code de l’urbanisme, code de l’environnement…). Un site Natura 2000 ne constitue en aucun cas un sanctuaire pour les espèces et les milieux menacés où toutes les activités humaines seraient bannies. Natura 2000 ne vise pas non plus à classer indistinctement et de manière exhaustive l’ensemble des sites abritant les habitats et les espèces mentionnés dans les directives.