Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Associations syndicales de propriétaires sur la Seudre

Le défaut d’entretien des parcelles de marais de la Seudre est aujourd’hui un fait que nous ne devons ignorer plus longtemps. On constate une dégradation de la qualité de l’eau et des écosystèmes, des usages et activités professionnelles voire une atteinte à la protection des personnes et des biens.

Il incombe de par la loi aux propriétaires de marais d’effectuer ces travaux d’intérêt général. Néanmoins, ces derniers sont souvent onéreux, techniquement complexes et donc difficiles à supporter pour beaucoup d'entre eux.

Or, Le curage des fossés est primordial pour la bonne santé des marais puisque l'envasement d'un petit nombre d'entre eux n'influe pas uniquement sur les propriétés voisines mais peut avoir des répercussions sur l'ensemble du système hydraulique. Il en est de même pour l’entretien des digues qui ne bénéficie pas uniquement au propriétaire riverain.

Seule une organisation des propriétaires de ces marais permettra de mettre un terme à leur lente et dommageable dégradation. La constitution d’une Association Syndicale Autorisée (ASA) apparait comme la solution la plus adaptée à cette situation. En effet, celle-ci permettra aux propriétaires de prendre en main la gestion collective de leurs marais, de discuter des grandes actions prioritaires à mettre en place, et d’intervenir dans un cadre d’intérêt collectif.

Les propriétaires pourront définir dans l’objet de l’association les modalités de gestion et d’entretien de leur marais et notamment : l’entretien des fossés, la réhabilitation des digues ou bien encore la réfection de la voirie privée.

Mais cette Association syndicale aura surtout pour intérêt de pouvoir bénéficier des subventions publiques et ce à hauteur de 80 % HT des travaux.

Les propriétaires de la Seudre doivent aujourd’hui prendre en charge, collectivement, la préservation de leurs marais qui ont fait la richesse économique de leur territoire et qui en font encore la richesse et l’identité culturelle.

Afin d’informer les propriétaires de marais sur ces différents projets, la Communauté de communes du bassin de Marennes organise, en partenariat avec les communes concernées, des réunions d’information sur la constitution d’une Association syndicale de propriétaires.

Les premières réunions ont eut lieu dans les Communes de Le Gua et Nieulle sur Seudre, respectivement les 7 janvier et 22 juin 2011. Les Communes de Saint Just Luzac et Marennes organiseront leurs réunions très prochainement.

Contact : Laurent POUZIN

zones.humides@bassin-de-marennes.com