« Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements »                                                         
(article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation).

Compte tenu de la réalisation du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et de la logique d’aménagement déjà en place à l’échelle du Pays Marennes-Oléron, les élus communautaires ont décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.

Le PLH sera accompagné d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), afin d’intégrer, tout au long de ce processus d’élaboration, puis dans l’utilisation de ce document d’urbanisme, le développement durable.

A titre d’exemple, l’AEU préconise de favoriser la réalisation d’opérations foncières dans le tissu urbain existant, ce qui permet de « remplir les dents creuses » et de limiter la consommation d’espaces naturels ou agricoles.
De même, elle suggère d’orienter la production de nouveaux logements vers des formes urbaines moins consommatrices d’espaces, en limitant la taille des parcelles et en privilégiant le semi-collectif ou le collectif.

Selon le Code de la construction et de l’habitation (article R. 302-1), le PLH devra se composer des éléments suivants :

  « - un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique ;

  - un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme ;

  - un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque commune et, le cas échéant, secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci ».

Le Programme Local de l’Habitat est un document d’urbanisme qui sera opposable à la fin de son élaboration. Ainsi les Plans Locaux d’Urbanisme réalisés avant le PLH devront être mis en révision pour s’assurer de leur compatibilité avec ce document, dans un délai de trois ans.

De plus, le PLH sera animé par les services de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, qui aura également un rôle d’assistance auprès des communes.