Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Programme Local de l'Habitat - PLH

Compte tenu de la réalisation du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et de la logique d’aménagement déjà en place à l’échelle du Pays Marennes Oléron, les élus communautaires ont décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat sur la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Un groupement est envisagé avec la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron dans le but de choisir un seul et même prestataire pour la réalisation de ces PLH qui débuteront par une « étude diagnostic » permettant de dégager des objectifs et orientations à l’échelle du Pays Marennes Oléron. Ensuite, des programmes d’actions propres à chaque Communauté de Communes seront proposés.

Un tel dispositif associe aux élus divers acteurs à savoir : le Conseil Général, Conseil Régional, les organismes HLM, la Délégation locale de L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la Caisse d’Allocations Familiales.

Extrait du code de la construction et de l’habitation :

« Le Plan Local de l’Habitat défini, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. »