Programme d'Intérêt Général
Après le succès du dernier Programme d’Intérêt Général (PIG), les élus de la Communauté de Communes ont souhaité poursuivre cette politique d’aides aux propriétaires privés et de sur les 7 communes du Bassin de Marennes.
Deux cibles sont visées par ce nouveau PIG :
- les propriétaires occupants de logements de plus de 15 ans et notamment le maintien à domicile des plus de 60 ans ainsi que les travaux d’économie d’énergie,
- la rénovation de logements, des bâtiments de plus de 15 ans, pour les louer à l’année avec des loyers encadrés.
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Pour l’amélioration de votre logement, s’il a plus de 15 ans et si vous ne dépassez pas un certain plafond de revenus (revenu fiscal de référence 2008, à voir au cas par cas), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Travaux | Travaux subventionnables | Taux de subvention |
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Toiture, mise aux normes électricité, menuiseries, isolation, ventilation | 13 000 € HT maximum | 20 ou 35 % | |
Adaptation des logements (douches adaptées, …) | 8 000 € HT maximum | 70% | |
PROPRIETAIRES BAILLEURS
Pour l’amélioration d’un logement loué, vacant, ou d’un bâtiment, que vous voulez mettre en location à l’année, sans condition de revenus :
- bâtiments de plus de 15 ans,
- engagement de location à l’année de 9 ans,
- engagement de loyer plafonné, et condition de revenus pour le choix des locataires,
- subvention de 35 ou 65 % des travaux subventionnés,
- abattement sur les revenus fonciers de 30 ou 60 % pendant 9 ans,
- subvention spécifique - éco prime 2 000 € ANAH,
- subvention pour les logements de type 3 – 2 000 € communauté de communes du Bassin de Marennes.
ATTENTION
- Seuls les travaux réalisés par des entreprises sont subventionnés,
- Les travaux ne doivent pas être effectués avant le dépôt de la demande de subvention,
- Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant la fin de l’année 2010.
INFORMATIONS
HABITAT ET DEVELOPPEMENT OCEAN
M. Philippe POULLAIN
06 14 02 18 74
ou COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES
05 46 85 98 41
10 rue Maréchal Foch
17 320 MARENNES
