Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Dernière mise à jour : 05/09/2007

La Régie des déchets
Dernière mise à jour : 13/09/2007


La régie des déchets

Afin de mettre en œuvre la politique d’élimination et de valorisation des déchets sur le territoire la Communauté de Communes du Bassin de Marennes a créée une régie.
La régie possède un budget spécifique qui retrace l’ensemble des dépenses relatives aux déchets. Il est financé par la redevance des ordures ménagères perçue auprès des particuliers et professionnels.
La régie est administrée par un conseil d’exploitation qui émet un avis sur toutes les propositions qui sont ensuite délibérées par le Conseil Communautaire.

--! Téléchargez les statuts de la régie et le rapport d’activités 2006