Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Déclaration en mairie
Pensez à déclarer votre meublé de tourisme ou votre chambre d'hôtes auprès de la mairie où est situé votre hébergement.
Dernière mise à jour : 10/11/2016

États déclaratifs 2016
Dernière mise à jour : 10/11/2016

Taxe de séjour 2016
Dernière mise à jour : 10/11/2016

Taxe de séjour 2017
Dernière mise à jour : 10/11/2016

États déclaratifs 2017
Dernière mise à jour : 06/01/2017


Taxe de séjour intercommunale

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes assure la compétence "tourisme". C'est donc elle qui collecte la taxe de séjour.

La période d'imposition s'étale chaque année du 15 mai au 15 septembre.

Deux types de taxes de séjour existent :

  • La Taxe de séjour au réel qui concerne les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes, les villages de vacances, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique.

          --> Le redevable est la personne qui séjourne à titre onéreux.

  • La Taxe de séjour forfaitaire qui concerne les terrains de camping, les terrains de caravanage, les ports de plaisance.

          --> Le redevable est la personne physique ou morale loueur du bien, la taxe étant calculée en fonction de la capacité d'accueil et de la durée d'ouverture durant la période d'imposition. L'hébergeur doit répercuter la taxe dans ses tarifs de location.

La déclaration :

En vertu de l'article L.324-1-1 du Code du Tourisme "Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989".

Chambres d'hôtes :

Depuis la réforme de la taxe de séjour de 2014, le tarif applicable aux chambres d'hôtes entre dans la même catégorie qu'un meublé de tourisme classé 1*.

Modification de situation :

Pour tout changement (coordonnées, classement, cessation d'activité...), vous devez informer la collectivité.

Pour en savoir plus :

Service taxe de séjour - 05 46 85 40 18 - mc.guerit@bassin-de-marennes.com