Communauté de communes du Bassin de Marennes

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Les Différents Budgets

Le budget de la Communauté de Communes est l’acte par lequel le Conseil Communataire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice pour l’année civile. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale, à travers lui se concrétise les choix et les orientations pour aujourd’hui mais aussi pour demain.

Le Président a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec la commission des finances. Après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, en général au mois de février, le Conseil Communautaire adopte le budget primitif avant le 31 mars de l’année.

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice pour les missions intercommunales. Il est en général adapté en cours d’années par des décisions modificatives prises en cours d’année.

La loi fait obligation aux collectivités d’établir un budget équilibré entre les recettes et les dépenses. Chaque budget comprend deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement constituée des opérations affectant le patrimoine de la communauté. La section de fonctionnement dégage une épargne ou un autofinancement qui permet le financement de la section d’investissement pour financer le remboursement de la dette et d’une partie des nouveaux équipements.



Découvrez les différents budgets de la collectivité au titre de l'année 2011 :

- Voir la section de Fonctionnement du Budget Général,

- Voir Investissement du Budget Général,

- Voir l'Equilibre du Budget Général,

- Voir la section d’Exploitation de la Régie des Déchets,

- Voir le Budget Investissements de la Régie des Déchets,

- Voir l'Equilibre du budget de la Régie des Déchets.