Suite à la tempête Xynthia qui a très lourdement frappé notre territoire et nos entreprises, nous vous informons que des cellules de crise destinées à venir en aide aux entreprises sinistrées ont été mises en place par les établissements consulaires en collaboration avec les services de l'Etat.
Aujourd'hui, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a annoncé la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euro HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’une aide d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 € par entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.
Les dossiers feront l’objet d'une procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est impératif que les entreprises sinistrées se fassent connaître dans les plus brefs délais auprès des établissements consulaires et de leur représentant professionnel.
Pour les commerçants (inscrits au RCS) : une ligne téléphonique spécifique a été ouverte : 0800 817 815.
Pour les artisans (inscrits au RM) : les déclarations de sinistres peuvent se faire au 05 46 50 03 30 ou au 05 46 50 00 01 ou encore à l'adresse mail contact@cm-larochelle.fr.
Pour les entreprises ostréicoles et mytilicoles : contacter la Section Régionale Conchylicole au 05 46 85 06 69.
