La Communauté de Communes du Bassin de Marennes et Habitat et Développement Océan soutiennent les propriétaires dans leur projet de rénovation de l'habitat.

 
Le Programme d’Intérêt Général 2010, qu'est ce que c'est ?


Des subventions pour les propriétaires occupants !

Logements de plus de 15 ans, travaux :

- d’économie d’énergie
- d’amélioration du logement
- d’adaptation du logement au maintien à domicile
- de lutte contre l’insalubrité

Subventions de 15 à 35 % sur un montant de 13 000 € HT de travaux (70% de 8 000 € HT pour les travaux d’adaptation).
Conditions de revenus (revenu fiscal de référence 2008 à examiner au cas par cas).


Des subventions pour les logements locatifs

. Logements ou bâtiments vacants de plus de 15 ans

. Subventions de 35 à 65 % sur un montant de travaux de 500 € HT/m² habitable avec engagement de loyer plafonné pendant 9 ans (pas de condition de revenu pour les propriétaires bailleurs)

Avantages fiscaux.
. Logements de plus de 15 ans
. Travaux.

Ne pas commencer les travaux avant le dépôt du dossier !

Téléchargez le dépliant du Programme d’Intérêt Général 2010.

 

Renseignements :
Communauté de Communes du Bassin de Marennes
05.46.85.98.41
Ou
Habitat et Développement Océan
(Organisme chargé par la Communauté de Communes de vous aider gratuitement dans vos démarches : étude de faisabilité, demande de subvention)
06.14.02.18.74
Philippe POULLAIN