L’ORC permet d’agir de manière individuelle…
En place sur le territoire communautaire depuis 1997, l’ORC intervient en faveur des entreprises artisanales et commerciales.
Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier de subventions dès lors qu’elles réalisent des investissements visant à moderniser, développer, ou diversifier leur activité. Sont notamment concernés les investissements liés à des travaux de modernisation, de mise aux normes, d’agrandissement et de rénovation des moyens de production et des surfaces de vente, ainsi que ceux liés à un transfert géographique ou une reprise d’entreprise.
..: TPE CORDEE (Convention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Economie) est une opération qui vise à favoriser, sur le territoire rural, le maintien et le développement de services marchands de proximité à destination locale et à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services.
Les activités éligibles :
- L’ensemble des activités contribuant à offrir une qualité de vie et de services indispensables au maintien de la population (services de proximité).
Les entreprises éligibles :
- artisanat et service inférieur à 15 salariés,
- commerce inférieur à 10 salariés,
- chiffre d’affaire inférieur à 800 000€ HT
Les projets éligibles :
- création, développement ou transmission,
- reprise,
- projets développant les thématiques du développement durable,
- de l’accessibilité et de l’handicap,
- investissement de 5000 à 50 000€ HT.
La subvention :
- modulable suivant l’intérêt du dossier de 20% et 30% plafonnée à 15 000€.
..: Suite : OUC